Réglez Rapidement Votre litige de voisinage familial locatif Bancaire Télécom Énergétique avec justicial

Mon litige réglé en 10 jours*

75 % des médiations aboutissent à un accord et 99 % de ces accords sont exécutés spontanément.

QUEL EST NOTRE RÔLE ?

Notre rôle de Médiateur Justicial est de permettre un recours extra-judiciaire pour parvenir à une résolution rapide du litige. Mettre le conflit à plat au regard du cadre légal, apaiser la situation et poser un cadre propice à un échange constructif. L'objectif visé est d’amener les parties vers la solution au regard des faits, des pièces et du droit, par un échange officiel 100% en ligne et à distance, afin de mettre un terme définitif au litige.

Le Médiateur Justicial est diplômé en droit, Juriste, Avocat, Expert en résolution de litiges et bénéficie d'une grande expérience dans le domaine judiciaire.

Le médiateur s’engage et s’astreint à respecter des principes établis et reconnus:

Confidentialité

Chacune des parties s’engage à ne divulguer aucune information relative à la médiation.

Neutralité

Le Médiateur Justicial accompagne les parties dans la recherche d’une solution afin de mettre un terme rapide et définitif au litge.

Indépendance

Aucun lien objectif (personnel ou d’affaires) entre le médiateur et l’un des médiés.

Impartialité

Un moyen pour résoudre un différend grâce à l'intervention d'un Médiateur Justicial : tiers neutre, indépendant et impartial.

POURQUOI NOUS CHOISIR ?

1

Obligation légale

Depuis le 1er janvier 2020, l’article 750-1 du code de procédure civil prévoit à une peine d’irrecevabilité une tentative de résolution de litiges à l’amiable pour les litiges n’excédant pas 5000 euros.

3

Une solution rapide et
économique

Évitant une action judiciaire longue, coûteuse et incertaine pour l'ensemble des parties.

5

Un accord maîtrisé dont vous
serez l’acteur

Évitant l’ensemble des frais liées à un procès : Dépens, Honoraires d’avocats et surtout une lourde condmnation avec Dommages-Intérêts.

2

Une Justice par le dialogue

Grâce à un médiateur expérimenté, vous saisissez l’opportunité de trouver une solution à votre litige par un échange constructif.

4

Une gestion du dossier
à distance

Évitant ainsi le déplacement et le stress d’une procédure devant un tribunal.

NOS TARIFS

Litige simple

Litige complexe

Rapide

899 €

À privilégier, pour un règlement rapide du litige.
Durée 10 jours !

Classique

599 €

À privilégier, pour maitriser les coûts de la médiation.

Qualification et analyse juridique de votre litige

Rédaction et envoi d’une lettre recommandée à la partie adverse.

Type de paiement

Paiement à l’inscription

599€ à l’inscription.

Accès Espace Médiation

Accompagnement par un médiateur

Signature de l’accord amiable ou attestation d’échec

TRADITIONNELLE

999€ à 2499€

En fonction de la nature du litige

Pré-étude du litige Gratuit

Qualification et analyse juridique de votre litige

Rédaction et envoie d’une lettre recommandée à la partie adverse.

Accès Espace Médiation

Accompagnement par un expert Justicial

Signature de l’accord amiable ou attestation d’échec

LES ÉTAPES

DÉMARRER LA MÉDIATION

3 offres en fonction de la nature du litige.

Courrier Envoyé À La Partie
Adverse !

À la suite de votre inscription, un courrier RAR est envoyé à la partie adverse, l’invitant à la médiation.
Cette lettre récapitule les détails du litige.

La Partie Adverse Accepte
La Médiation !

Pour donner suite à l’acceptation de la partie adverse, vous recevrez un courriel de confirmation.

OU

La Partie Adverse REFUSE La Médiation !

Si la partie adverse refuse, vous recevrez une attestation d’échec de médiation qui vous permettra de saisir le tribunal.
En cas de procédure judiciaire,Vous pouvez demander le remboursement des frais Justicial.

OUVERTURE DE LA SALLE DE MÉDIATION
En Ligne !

Une fois la confirmation reçue, rendez-vous dans la salle de médiation pour commencer à discuter.

PROCÈS VERBAL DE MÉDIATION

Suite à la médiation, un procès verbal de médiation est signé.
Si aucun accord n’est trouvé, le document vous permettra de saisir le tribunal afin de statuer sur l’affaire.

Vous avez des questions ?