LegalTech nouvelle génération – La justice à portée de clic.

JUSTICIAL est une LegalTech qui simplifie l'accès au droit en mettant à votre disposition des outils technologiques, et des services innovants vous permettant d'engager, de manière autonome, les démarches nécéssaires à la saisine de la juridiction compétente afin qu'elle statue sur votre litige.

Notre solution s’adresse aux particuliers, professionnels et entreprises qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice*. Grâce à une plateforme dédiée, nous permettons à chacun d’agir en toute autonomie, ou avec l'assistance d'un avocat partenaire, dans un cadre maîtrisé et juridiquement sécurisé.

Démarrer ma procédure Judiciaire

Présentation

JUSTICIAL est également une LegalTech qui simplifie l’accès au droit en mettant à la disposition des utilisateurs des outils technologiques et des services innovants leur permettant d’engager, de manière autonome, les démarches nécessaires à la saisine de la juridiction compétente afin qu’elle statue sur leur litige.

À l’exception des offres incluant l’assistance et la représentation par un avocat partenaire, les services proposés par JUSTICIAL sont conçus pour être utilisés en toute autonomie et 100% en ligne.

Mandater un avocat partenaire, lorsque la représentation est obligatoire ou recommandée.,
Une analyse préalable du dossier et de la stratégie judiciaire, par ses soins.,
La constitution de l’acte de saisine : assignation, requête, saisine du conseil de prud’hommes, référé, etc.,

La saisine directe de la juridiction, par l’utilisateur, lorsque cela est juridiquement possible,
Un suivi complet en ligne, en toute autonomie,
Et, le cas échéant, un accompagnement pour l’exécution du jugement par un commissaire de justice partenaire.

Tout se passe en ligne

dans un espace sécurisé, accessible 24 h/24

Justicial Services Grid

Avocats

Commissaires de justice

Expert E-Justicial

Tribunal judiciaire

Conseil de prud'hommes

Tribunal de commerce

Tribunal administratif

Service Title

Justicial - Avantages du Service Judiciaire

Les avantages concrets du service Justicial

Constitution simplifiée du dossier

Parcours guidé 100% en ligne, disponible 24h/24
Formulaires interactifs et intelligents
Modèles d'actes structurés (requête, pièces, courriers, etc.)
Espace personnel pour rassembler, suivre et compléter son dossier

Ressources juridiques accessibles

Guides pratiques par type de contentieux
Explication des juridictions compétentes
Aide à la compréhension des délais, voies de recours, et modalités procédurales
Accès illimité aux contenus mis à jour par des juristes spécialisés

Flexibilité selon les procédures

Sans avocat :

Constituez votre dossier en quelques clics et transmettez-le en ligne par lettre recommandée electronique (LRE), en toute autonomie.

Avec avocat :

Nous vous mettons en relation avec un avocat partenaire du service judiciaire, compétent et réactif.

Suivi de procédure en temps réel

Notifications à chaque étape importante
Accès à l'historique du dossier, aux pièces versées, aux échéances
Point d'accès unique pour l'ensemble des documents et informations utiles

Votre litige judiciaire – Les 6 étapes clés

1. Démarrage de la procédure

Analyse juridique approfondie du litige par un avocat spécialisé
Rédaction de l’assignation ou de la requête
Saisine du tribunal compétent
Notification de l’acte à la partie adverse par commissaire de justice

⏱️ 1 à 3 mois

2. Audience de mise en état

Échanges d’écrits entre avocats (conclusions, pièces)
Audiences de mise en état régulières
Mesures d’instruction : expertise, médiation, incident…
Clôture par ordonnance : l'affaire est fixée à l’audience de jugement

⏱️ 6 à 18 mois

3. Audience de jugement

Audience de plaidoiries (souvent 10 à 30 minutes)
Affaire mise en délibéré à l’issue de l’audience

⏱️ 1 journée

4. Délibéré et notification du jugement

Délibéré du tribunal et rédaction de la décision
Notification du jugement par le greffe

⏱️ 1 à 3 mois

5. Exécution du jugement

Tentative d’exécution amiable
Exécution forcée si nécessaire (saisie, expulsion…)
Accompagnement jusqu’à l’exécution effective

⏱️ 1 à 6 mois

6. Voies de recours – Appel

Appel dans le mois suivant la notification du jugement
Nouvelle procédure devant la cour d’appel
Suspension de l’exécution dans la majorité des cas
Arrêt d’appel : confirmation, annulation ou modification

⏱️ 24 à 48 mois

Besoin d’un accompagnement pas à pas Profitez de nos services 100 % gratuits pour démarrer !

Contactez-nous dès maintenant !

Besoin d’un accompagnement pas à pas Profitez de nos services 100 % gratuits pour démarrer !

Contactez-nous dès maintenant !

LegalTech nouvelle génération – La justice à portée de clic.

Présentation

Mandater un avocat partenaire, lorsque la représentation est obligatoire ou recommandée.,

Une analyse préalable du dossier et de la stratégie judiciaire, par ses soins.,

La constitution de l’acte de saisine : assignation, requête, saisine du conseil de prud’hommes, référé, etc.,

La saisine directe de la juridiction, par l’utilisateur, lorsque cela est juridiquement possible,

Un suivi complet en ligne, en toute autonomie,

Et, le cas échéant, un accompagnement pour l’exécution du jugement par un commissaire de justice partenaire.

Tout se passe en ligne

Avocats

Commissaires de justice

Expert E-Justicial

Tribunal judiciaire

Conseil de prud'hommes

Tribunal de commerce

Tribunal administratif

Service Title

Les avantages concrets du service Justicial

Constitution simplifiée du dossier

Ressources juridiques accessibles

Flexibilité selon les procédures

Sans avocat :

Avec avocat :

Suivi de procédure en temps réel

Une justice plus claire, mieux structurée, toujours encadrée

Procédure judiciaire : la voie classique encadrée par la loi

Votre litige judiciaire – Les 6 étapes clés

Besoin d’un accompagnement pas à pas Profitez de nos services 100 % gratuits pour démarrer !

Contactez-nous dès maintenant !

Besoin d’un accompagnement pas à pas Profitez de nos services 100 % gratuits pour démarrer !

Contactez-nous dès maintenant !

LegalTech nouvelle génération – La justice à portée de clic.

Présentation

Mandater un avocat partenaire, lorsque la représentation est obligatoire ou recommandée.,

Une analyse préalable du dossier et de la stratégie judiciaire, par ses soins.,

La constitution de l’acte de saisine : assignation, requête, saisine du conseil de prud’hommes, référé, etc.,

La saisine directe de la juridiction, par l’utilisateur, lorsque cela est juridiquement possible,

Un suivi complet en ligne, en toute autonomie,

Et, le cas échéant, un accompagnement pour l’exécution du jugement par un commissaire de justice partenaire.

Tout se passe en ligne

Avocats

Commissaires de justice

Expert E-Justicial

Tribunal judiciaire

Conseil de prud'hommes

Tribunal de commerce

Tribunal administratif

Service Title

Les avantages concrets du service Justicial

Constitution simplifiée du dossier

Ressources juridiques accessibles

Flexibilité selon les procédures

Sans avocat :

Avec avocat :

Suivi de procédure en temps réel

Une justice plus claire, mieux structurée, toujours encadrée

Procédure judiciaire : la voie classique encadrée par la loi

Votre litige judiciaire – Les 6 étapes clés

Demande de rappel