Procédure extrajudiciaire fondée en droit

Notre modèle repose sur une procédure innovante, brevetée en 2025, développée par des professionnels du droit.
Elle allie rigueur juridique, maîtrise du contradictoire et efficacité technologique pour une résolution rapide et sécurisée des litiges.

Justice Illustration

Présentation

JUSTICIAL est une LegalTech spécialisée dans la résolution extrajudiciaire des litiges.

Notre modèle repose sur une procédure innovantebrevetée en 2025, développée par des professionnels du droit, alliant rigueur juridique, maîtrise du contradictoire et efficacité technologique.

Notre proposition : une procédure brevetée, 100 % en ligne, fondée en droit, au service des parties

La Procédure E-Justicial, brevetée en 2025, est une innovation à la croisée de l’ingénierie juridique et de la technologie.

La Procédure E-Justicial repose sur une méthodologie éprouvée, conçue pour permettre :

Rapidité

Une prise en charge du litige rapide, dès le dépôt en ligne du dossier,

Expertise

Un accompagnement par un professionnel du droit, impartial et qualifié,

Équité

La mise en œuvre d’un cadre contradictoire structuré, respectueux des principes fondamentaux de la procédure,

Solution Juridique

La recherche active d’une solution fondée en droit, juridiquement motivée à l’appui de pièces justificatives.

Sécurité

Une formalisation complète des échanges, dans un espace conforme aux normes de protection des données (RGPD).

Une procédure extrajudiciaire encadrée et juridiquement fondée La procédure E-Justicial constitue une alternative encadrée aux voies contentieuses classiques, répondant aux exigences de célérité, de sécurité juridique et d’accessibilité. Elle se caractérise par :

Une procédure unique, fondée en droit, brevetée en 2025

Développée à partir d’une expertise de terrain et d’un savoir-faire juridique reconnu, la procédure E-Justicial est :

  • Structurée et normée, fondée sur les principes directeurs du procès équitable (contradictoire, impartialité, transparence, loyauté des échanges),
  • Encadrée par un professionnel diplômé en droit, garant de la régularité du processus,
  • Appuyée sur un processus breveté, fruit d’une ingénierie juridique et technologique inédite,
  • 100 % en ligne, avec une traçabilité intégrale des échanges.
Démarrer une procédure

Fondements et finalités Justicial répond à un double constat :

Les procédures judiciaires sont souvent longues, complexes et coûteuses,

De nombreux litiges, notamment civils, commerciaux ou sociaux, peuvent être résolus de manière anticipée, dès lors qu’un cadre structuré, sécurisé et juridiquement fiable est proposé aux parties.

Justicial vise donc à :

Favoriser le règlement rapide des différends, dans un cadre professionnel et maîtrisé.

Alléger la charge des juridictions en apportant une réponse extrajudiciaire rigoureuse.
Rendre le droit accessible.

Notre méthode en 3 étapes

1
Démarrer la procédure

Démarrer la procédure E-JUSTICIAL

Constitution rapide du dossier en ligne (5 minutes)
Analyse des documents fournis et étude précise du cas
Mise en cause de la partie adverse via Lettre Recommandée Électronique (LRE) ou commissaire de justice

🕒 Délais moyens : 48h à 5 jours
2
Discussion

Ouverture de la salle de discussion

L'expert E-JUSTICIAL initie les échanges entre les parties
Mise en place d'un calendrier structuré d'échanges contradictoires
Recherche active de solutions, fondée sur des bases juridiques solides
Expertise eventuelle

🕒 Durée : 2 à 6 mois
3
Résolution

Procès verbal de résolution

Rédaction et signature d'un procès-verbal constatant un accord
Possibilité d'homologation par un juge pour force exécutoire
80% de nos procédures aboutissent à un accord exécuté spontanément

🕒 Durée : 1 semaine

Notre Accompagnement et vos options pour résoudre un litige

Bannières Justicial
Assurances

Assurances

Automobile

Automobile

Banque

Banque

Conflits

Conflits au Travail

E-commerce

E-commerce & Achats

Énergie

Énergie & Électricité

Immobilier

Immobiliers & Location

Impayés

Impayés

Mobile

Opérateur mobiles

Solaire

Panneaux solaires | Poêles

Professions

Professions libérales

Artisan

Artisan & Travaux

Garagiste

Réparation Garagiste

Santé

Santé & Médical

Voyage

Voyage & Transport

Commerce

Commerce

Services

Services divers

Médiation

Conflit familial

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1ère consultation gratuite – Sans engagement