LegalTech nouvelle génération – Accompagnement en procédure judiciaire

JUSTICIAL vous accompagne dans la mise en œuvre de vos procédures judiciaires, en alliant rigueur juridique, suivi personnalisé et technologie sécurisée.

Notre solution s’adresse aux particuliers, professionnels et entreprises confrontés à un litige qui nécessite l’intervention d’un juge. Grâce à une plateforme dédiée, nous permettons à chacun d’agir en justice efficacement, avec ou sans avocat, dans un cadre maîtrisé et juridiquement fiable.

Démarrer ma procédure Judiciaire

Présentation

JUSTICIAL vous accompagne dans la mise en œuvre de vos procédures judiciaires, en alliant rigueur juridique, suivi personnalisé et technologie sécurisée.
Notre solution s’adresse aux particuliers, professionnels et entreprises confrontés à un litige qui nécessite l’intervention d’un juge.
Grâce à une plateforme dédiée, nous permettons à chacun d’agir en justice efficacement, avec ou sans avocat, dans un cadre maîtrisé et juridiquement fiable.

Notre proposition : un accompagnement juridique 100 % en ligne, de la saisine à l’exécution.
La procédure judiciaire par JUSTICIAL repose sur un dispositif numérique et humain complet, permettant

Une analyse préalable du dossier et de la stratégie judiciaire,
La constitution de l’acte de saisine : assignation, requête, saisine du conseil de prud’hommes, référé, etc.,
La possibilité de mandater un avocat, lorsque la représentation est obligatoire ou recommandée,

La saisine directe de la juridiction, par l’utilisateur, lorsque cela est juridiquement possible,
Un suivi procédural complet en ligne, de la saisine à la décision,
Et, le cas échéant, un accompagnement pour l’exécution du jugement.

Tout se passe en ligne

dans un espace sécurisé, accessible 24 h/24

Justicial Services Grid

Avocats Justicial

Commissaires de justice

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Tribunal judiciaire

Conseil de prud'hommes

Tribunal de commerce

Tribunal administratif

Service Title

Justicial - Avantages du Service Judiciaire

Les avantages concrets du service judiciaire Justicial

Constitution simplifiée du dossier

Parcours guidé 100% en ligne, disponible 24h/24
Formulaires interactifs et intelligents
Modèles d'actes structurés (requête, pièces, courriers, etc.)
Espace personnel pour rassembler, suivre et compléter son dossier

Ressources juridiques accessibles

Guides pratiques par type de contentieux
Explication des juridictions compétentes
Aide à la compréhension des délais, voies de recours, et modalités procédurales
Accès illimité aux contenus mis à jour par des juristes spécialisés

Flexibilité selon les procédures

Sans avocat :

vous êtes guidé dans la constitution et le dépôt de votre dossier, sans conseil personnalisé

Avec avocat :

nous vous mettons en relation avec un avocat partenaire du service judiciaire Justicial, compétent et réactif

Suivi de procédure en temps réel

Notifications à chaque étape importante
Accès à l'historique du dossier, aux pièces versées, aux échéances
Point d'accès unique pour l'ensemble des documents et informations utiles

Votre litige judiciaire – Les 6 étapes clés

1. Démarrage de la procédure

Analyse juridique approfondie du litige par un avocat spécialisé
Rédaction de l’assignation ou de la requête
Saisine du tribunal compétent
Notification de l’acte à la partie adverse par commissaire de justice

⏱️ 1 à 3 mois

2. Audience de mise en état

Échanges d’écrits entre avocats (conclusions, pièces)
Audiences de mise en état régulières
Mesures d’instruction : expertise, médiation, incident…
Clôture par ordonnance : l'affaire est fixée à l’audience de jugement

⏱️ 6 à 18 mois

3. Audience de jugement

Audience de plaidoiries (souvent 10 à 30 minutes)
Affaire mise en délibéré à l’issue de l’audience

⏱️ 1 journée

4. Délibéré et notification du jugement

Délibéré du tribunal et rédaction de la décision
Notification du jugement par le greffe

⏱️ 1 à 3 mois

5. Exécution du jugement

Tentative d’exécution amiable
Exécution forcée si nécessaire (saisie, expulsion…)
Accompagnement jusqu’à l’exécution effective

⏱️ 1 à 6 mois

6. Voies de recours – Appel

Appel dans le mois suivant la notification du jugement
Nouvelle procédure devant la cour d’appel
Suspension de l’exécution dans la majorité des cas
Arrêt d’appel : confirmation, annulation ou modification

⏱️ 24 à 48 mois

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Sans avocat :

Avec avocat :

Suivi de procédure en temps réel

Une justice plus claire, mieux structurée, toujours encadrée

Procédure judiciaire : la voie classique encadrée par la loi

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