Réglez Rapidement Votre litige de voisinage familial locatif Bancaire Télécom Énergétique avec justicial
Mon litige réglé en 10 jours*
75 % des E-Procédures aboutissent à un accord et 99 % de ces accords sont exécutés spontanément.
QUEL EST NOTRE RÔLE ?
Notre intervention en tant que professionnel E-Justicial est de permettre un recours extra-judiciaire pour parvenir à une résolution rapide du litige. Mettre le conflit à plat, selon la saisine du demandeur au regard du cadre légal, apaiser la situation et poser un cadre propice à un échange constructif dans le respect du principe du contradictoire. L'objectif visé est d’amener les parties vers la solution au regard des faits, des pièces et du droit, par un échange officiel 100% en ligne, afin de mettre un terme définitif au litige.
L'intervenant E-Justicial est diplômé en droit, Juriste, Avocat, Expert en résolution de litiges et bénéficie d'une grande expérience dans le domaine judiciaire.
Guidé par le droit et fondé sur les valeurs de neutralité, d'indépendance et d'équité, le processus d'accompagnement veille à garantir le respect de ses principes tout au long de la procédure.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne divulguer aucune information relative aux échanges, aux concessions et aux engagements.
Neutralité
E-Justicial accompagne les parties dans la recherche d’une solution afin de mettre un terme rapide et définitif au litige.
Indépendance
Aucun lien objectif (personnel) entre E-Justicial et l’une des parties.
Impartialité
Un moyen pour résoudre un différend grâce à l'intervenant E-Justicial : tiers neutre, indépendant et impartial.
LA VOIE JUDICIAIRE POURRA ÊTRE SAISIE À TOUT MOMENT SI L’UNE DES PARTIES FAIT PREUVE DE MAUVAISE FOI OU SI CELLE-CI ADOPTE UN COMPORTEMENT DÉLOYAL ET/OU FRAUDULEUX
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
AVANT D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE, PRIVILÉGIEZ LA PROCÉDURE AMIABLE.
Le recours E-Justicial a pour objet de rechercher une solution juste et équilibrée, guidée et fondée en droit.
Nous agissons en tant que tiers neutre et indépendant .
Le recours E-Justicial favorise une résolution amiable rapide et sécurisée du litige, dans un cadre maîtrisé, permettant d’écarter le risque d’une procédure judiciaire susceptible d’entraîner d’importants frais d’honoraires ainsi que des condamnations potentiellement lourdes, incluant l’octroi de dommages et intérêts et la prise en charge des frais de procédure (frais d’expertise, dépens et frais irrépétibles alloués à la partie gagnante en application de l’article 700 du Code de procédure civile).
1
Obligation légale
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 750-1 du code de procédure civil prévoit à une peine d’irrecevabilité une tentative de résolution de litiges à l’amiable pour les litiges n’excédant pas 5000 euros.
3
Une solution rapide et
économique
Évitant une action judiciaire longue, coûteuse et incertaine pour l'ensemble des parties.
5
Un accord maîtrisé dont vous
serez l’acteur
Évitant l’ensemble des frais liées à un procès : dépens, honoraires d’avocats et surtout une lourde condmnation au titre de Dommages-Intérêts.
2
Une Justice par le dialogue
Grâce à E-Justicial vous saisissez l’opportunité de trouver une solution à votre litige par un échange constructif.
4
Une gestion du dossier
à distance
Évitant ainsi le déplacement et le stress d’une procédure devant un tribunal.
NOS TARIFS
Litige simple
Litige complexe
Rapide
899 €
À privilégier, pour un règlement
rapide du litige.
Classique
À privilégier, pour maitriser les coûts de la procédure.
Qualification et analyse juridique de votre litige
✓
✓
Rédaction et envoi d’une lettre recommandée à la partie adverse.
✓
✓
Type de paiement
Paiement à l’inscription
599€ à l’inscription.
Accès Espace de discussion
✓
✓
Accompagnement par E-justicial
✓
✓
Signature de l’accord amiable ou attestation d’échec
✓
✓
LES ÉTAPES
DÉMARRER LA PROCÉDURE AMIABLE
3 offres en fonction de la nature du litige.
Courrier Envoyé À La Partie
Adverse !
À la suite de votre inscription, un courrier RAR est envoyé à la partie adverse, l’invitant à la procédure amiable.
Cette lettre récapitule les détails du litige.
La Partie Adverse Accepte
La La Procédure Amiable !
Pour donner suite à l’acceptation de la partie adverse, vous recevrez un courriel de confirmation.
OU
La Partie Adverse REFUSE !
En cas de procédure judiciaire,Vous pouvez demander le remboursement des frais Justicial.
OUVERTURE DE LA SALLE DE DISCUSSION
En Ligne !
Une fois la confirmation reçue, rendez-vous dans la salle de discussion pour commencer à discuter.
PROCÈS VERBAL DE PROCEDURE AMIABLE
Suite à la procédure de résolution amiable du litige, un procès verbal est signé.
Si aucun accord n’est trouvé, le document vous permettra de saisir le tribunal afin de statuer sur l’affaire.
